Item : Copie du mémoire envoyé par le ministre à Hocquart concernant les comptes de recette...

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Copie du mémoire envoyé par le ministre à Hocquart concernant les comptes de recettes et dépenses du Domaine d'Occident pour les années 1733, 1734 et 1735 - dépenses à ôter des comptes du commis des trésoriers généraux pour les inclure dans ceux du receveur du Domaine: gratifications du procureur général Verrier, fournitures pour les prisons, nourriture des bâtards, confection du papier terrier, frais de justice, travaux publics...B950:Copie de la lettre de Maurepas à Hocquart traitant du même sujet.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1738, mai, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 70/fol.239-243, CABAC_PIAF_47499_CABAC_PIAF_47499

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