Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le procès-verbal dressé le 20 juin 17...

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Database item number:

2300

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le procès-verbal dressé le 20 juin 1717 entre les habitants de la seigneurie d'Argentenay sera exécuté selon sa forme et teneur et que les chemins d'en bas de la dite seigneurie seront désormais supprimés et ne serviront que de sentiers pour les gens de pied

Language:

Français

Date:

8 juillet 1717

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1096

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances