Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense aux habitants de s'approprier ou d...

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Database item number:

2298

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense aux habitants de s'approprier ou de dépecer les canots ou bateaux appartenant au roi lorsqu'ils vont à la dérive à peine de payer le prix des dites embarcations

Language:

Français

Date:

15 juin 1717

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1094

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances