Item : Conclusions de Jacques-Hugues Péan de Livaudière, major de Québec faisant les foncti...

22939

Conclusions de Jacques-Hugues Péan de Livaudière, major de Québec faisant les fonctions de procureur du roi...B950:Jugement du conseil de guerre (par contumace) déclarant Pierre Monroy dit Sanssoucy coupable du crime de désertion et le condamnant à être passé par les armes. Signé Saint-Ours Deschaillons, Hocquart, Saint-Vincent, Des Méloizes, Rigauville, Saint-Michel, Gourville, Dormicourt, d'Arnaud et Dumont.

Français

1738, juin, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 69/fol.176v-178v, CABAC_PIAF_47397_CABAC_PIAF_47397

5