Item : Jugement du conseil de guerre (par contumace) déclarant François Charpentier dit Cha...

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Jugement du conseil de guerre (par contumace) déclarant François Charpentier dit Charpentier coupable du crime de désertion et le condamnant à être passé par les armes. Signé Beauharnois, Hocquart, Saint-Ours, Rigaud de Vaudreuil, Fonville, Saint-Michel, Gourville et Dormicourt.

Français

1738, février, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 69/fol.168v-169v, CABAC_PIAF_47392_CABAC_PIAF_47392

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