Item : Conclusions de Péan, major de Québec - demande que "la contumace soit déclarée bien ...

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Conclusions de Péan, major de Québec - demande que "la contumace soit déclarée bien instruite" contre François Charpentier dit Charpentier et que celui-ci soit reconnu coupable du crime de désertion et condamné à être passé par les armes.

Français

1738, février, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 69/fol.168-168v, CABAC_PIAF_47391_CABAC_PIAF_47391

Conclusions de Péan, major de Québec - demande que "la contumace soit déclarée bien instruite" contre François Charpentier dit Charpentier et que celui-ci soit reconnu coupable du crime de désertion et condamné à être passé par les armes.

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