Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Ne...
2281
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Neuville qui ont des terres dont le front est sur les écores de faire une clôture solide de cinq pieds de haut et de la manière qui leur sera indiquée par Jean-Baptiste Larue, lieutenant de milice de Neuville, dans l'étendue de leurs terres le long des dites écores en sorte qu'il ne puisse arriver à l'avenir aucun accident
Français
31 mars 1717
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1083
3