Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Tremblay, seigneur des Ébouleme...

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Database item number:

2273

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, sera tenu de laisser jouir paisiblement Louis Gontier des douze arpents de terre qu'il a été condamné de lui concéder aux mêmes clauses et conditions que celles qui sont portées dans les contrats de concession donnés aux habitants de la Petite-Rivière

Language:

Français

Date:

3 février 1717

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1079

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances