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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil d'État qui maintient l'exemption de droits pour les marchandises des Îles transportées au Canada et à l'Île Royale.

Français

1737, octobre, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 67/fol.28-29v, CABAC_PIAF_47140_CABAC_PIAF_47140

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil d'État qui maintient l'exemption de droits pour les marchandises des Îles transportées au Canada et à l'Île Royale.
Lieu de rédaction : Québec

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