Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant la manière dont le procureu...

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Database item number:

22682

Title:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant la manière dont le procureur général Verrier doit donner ses conclusions au Conseil supérieur "tant dans les affaires d'audience que dans celles de rapport" - on se conformera à l'avenir à l'ordonnance du roi du 18 juin 1704.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1737, octobre, 07

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 67/fol.26-27v, CABAC_PIAF_47139_CABAC_PIAF_47139

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada