Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...

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"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants de Charlesbourg de traverser les terres du trait carré soit avec leurs voitures, chevaux ou à pied à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende; permis à Louis Dupéré, Jean Chalifour, Pierre Maranda et Joseph Pajot d'arrêter les chevaux et harnais qui y passeront au préjudice de la présente défense et de ne les rendre qu'après que ceux à qui ils appartiennent auront payé l'amende de dix livres"

Français

9 juin 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2136

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