Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
2267
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants de Charlesbourg de traverser les terres du trait carré soit avec leurs voitures, chevaux ou à pied à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende; permis à Louis Dupéré, Jean Chalifour, Pierre Maranda et Joseph Pajot d'arrêter les chevaux et harnais qui y passeront au préjudice de la présente défense et de ne les rendre qu'après que ceux à qui ils appartiennent auront payé l'amende de dix livres"
Français
9 juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2136
2