Item : Ordonnance de Dupuy pour faire suite aux requêtes présentées par les jésuites, les p...

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Ordonnance de Dupuy pour faire suite aux requêtes présentées par les jésuites, les prêtres du Séminaire de Québec, Lanoullier, Sarrazin et Mme de Soulanges - défend aux seigneurs "d'aller ou envoyer couper aucun bois hors de l'étendue de leurs seigneuries"; défend aux habitants de couper "aucun bois ni faire aucune coupe ni entaille aux arbres et ce sans une permission par écrit de ceux des seigneurs ou habitants à qui les arbres appartiennent"; interdit aux charretiers, charrons, tonneliers, menuisiers et autres ouvriers ou personnes "d'abattre, bûcher et enlever aucun bois abattus ou renversés par le vent.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1727, avril, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 49/fol.450-453, CABAC_PIAF_47063_CABAC_PIAF_47063

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