Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de tirer de la pierre ou de la terre sur le terrain qui appartient aux Ursulines de Québec au Cap au Diamant sans en avoir le consentement et la permission des dites dames à peine de dix livres d'amende
Français
4 juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2129
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