Item : Lettre de Bégon au ministre - Gastin a affermé de Joseph-Thierry Hazeur, Pierre Haze...

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Lettre de Bégon au ministre - Gastin a affermé de Joseph-Thierry Hazeur, Pierre Hazeur de L'Orme et Michel Sarrazin les fiefs de Grand-Étang, de la rivière de la Madeleine et de la grande vallée du Mont Notre-Dame pour y établir des pêches sédentaires à la morue; contestation entre ce fermier et les sieurs Peire et Becquet au sujet de la pêche sur ces fiefs; motifs de l'ordonnance rendue à ce sujet: ... les limites de la pêche à la morue ne s'étendent pour le Canada que dans le golfe de Saint-Laurent... et non dans le fleuve... ces trois fiefs sont au-dessus de ces bornes", il y a de la justice que les propriétaires des fiefs aient "le choix de l'étendue de grave dont ils peuvent avoir besoin" pour la pêche en laissant aux autres la liberté "de se servir du reste des graves qu'ils n'occuperont pas.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1725, octobre, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.273-277, CABAC_PIAF_46990_CABAC_PIAF_46990

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