Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que le ...

2253

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que le sieur de Croysille, officier dans les troupes entretenus en ce pays, propriétaire de la terre et baronnie de Portneuf, jouira du droit de pêche au devant des concessions de Henri Marcotte et Jean-Baptiste Chastenay, habitants de Portneuf, ainsi que le portent ses titres et comme l'a déclaré une ordonnance de M. Bégon du 25 juillet 1723

Français

2 juin 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2128

4