Item : Ordonnance de Vaudreuil et Bégon - oblige ceux qui ont des canots d'écorce "d'en fai...

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Ordonnance de Vaudreuil et Bégon - oblige ceux qui ont des canots d'écorce "d'en faire leur déclaration au greffe de la juridiction royale la plus proche de leur domicile"; défend "de se servir desdits canots, de les vendre ou de les prêter pour les voyages de la Nouvelle-Angleterre" et des pays d'en haut "sans une permission du gouverneur général visée de l'intendant"; défend "de se défaire des canots à eux appartenant sans la permission par écrit du gouverneur particulier du lieu de leur domicile ou du commandant en son absence.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1724, décembre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 46/fol.64-65, CABAC_PIAF_46964_CABAC_PIAF_46964

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