Item : Copie d'une lettre de Vaudreuil et Bégon au ministre Maurepas - ont fait enregistrer...

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Copie d'une lettre de Vaudreuil et Bégon au ministre Maurepas - ont fait enregistrer au Conseil supérieur divers documents, entre autres la déclaration du roi "concernant le dépôt qui doit être fait aux greffes des juridictions ordinaires... des actes des notaires" et l'ordonnance "du 15 février dernier au sujet des engagés qui doivent être embarqués sur les navires marchands"; feront "faire l'estimation de ce qui pourra être dû aux propriétaires sur lesquels le terrain de l'enceinte de Montréal doit être pris"; les principaux habitants consultés pensent que la monnaie de cuivre ne convient point à la colonie: "il serait dangereux de faire de nouvelles tentatives sur ce sujet"; il en reste pour 13 350 l. à l'agent de la Compagnie des Indes; renvoient les notes des quatre assignations à des particuliers de la colonie; refus de dédommager Portneuf.

Français

1724, novembre, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 46/fol.62-63v, CABAC_PIAF_46963_CABAC_PIAF_46963

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