Item : Mention de divers documents - signification d'une sentence du Châtelet de Paris fait...

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Mention de divers documents - signification d'une sentence du Châtelet de Paris faite à Jean de Perard, à la demoiselle de Saint-Simon et à la veuve de Beauport, à la requête de Martin Marin; "assignation donnée aux sieurs de Saint-Simon, de Perard et de Beauport... à comparaître au Châtelet de Paris, pour être présents à la contribution des créanciers du feu sieur Marion"; signification d'une sentence du Châtelet faite au sieur Guichard, chirurgien à Montréal, à la requête de Pierre Cossart; assignation à comparaître aux Requêtes du Palais à Paris donnée à Antoine Paix sieur de Beauregard, à la requête de Catherine Salvatory veuve de Barthelemy Paix.

Français

1723

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 45/fol.181-183, CABAC_PIAF_46947_CABAC_PIAF_46947

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