Item : Requête de Chartier de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes - prétend que les...

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Requête de Chartier de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes - prétend que les négociants de la colonie ont décidé de ne point fournir de castor à la compagnie "et de risquer à l'envoyer dans le royaume en fraude"; demande qu'on leur ordonne "d'apporter les castors au bureau de ladite compagnie deux fois vingt-quatre heures après sa réception, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du roi du 4 juin 1719"; désire qu'on lui permette de faire les visites qu'il jugera nécessaires dans les navires et les maisons, conformément à l'arrêt du 11 juillet 1718. Ordonnance de Bégon - déclare que, dans l'arrêt du 30 mai 1721 qui rétablit le monopole de la Compagnie des Indes, il n'est point ordonné que l'arrêt du 4 juin 1719 "aura son exécution"; ordonne que la régie du castor sera faite suivant les lettres patentes du mois d'août 1717 et l'arrêt du 11 juillet 1718; renvoie Lotbinière à "se pourvoir par devant les officiers de l'Amirauté pour les visites" des vaisseaux et autres bâtiments; ordonne "que le commerce du castor restera libre dans l'intérieur de la colonie jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1721, octobre, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 44/fol.33-34v, CABAC_PIAF_46906_CABAC_PIAF_46906

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