Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sans ...

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Database item number:

2243

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sans une permission de l'intendant dans les navires, barques, bateaux et autres bâtiments qui sortent de cette colonie des blés, farines, biscuits et pois, à peine de confiscation des bâtiments et de mille livres d'amende

Language:

Français

Date:

27 juin 1716

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1062

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances