Item : Extrait des lettres patentes du mois d'avril 1717 portant règlement pour le commerce...

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Extrait des lettres patentes du mois d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des colonies françaises" - les marchandises et denrées des colonies pourront, à leur arrivée, être entreposées dans les ports de Calais, Dieppe, Le Havre, Rouen, Honfleur, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne et Sète; "lorsqu'elles sortiront de l'entrepôt pour être transportées en pays étranger, elles jouiront de l'exemption des droits d'entrée et de sortie... à la réserve des trois pour cent auxquels elles seront seulement sujettes"; les sucres, cassonades, indigo, gingembre rocou et cacao provenant des Îles et colonies françaises pourront

Français

1717, avril

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 42/fol.126-129v, CABAC_PIAF_46868_CABAC_PIAF_46868

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