Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean...

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Database item number:

2241

Title:

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Morin à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans; passé ce temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le payer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie et arrêt de ses meubles et effets"

Language:

Français

Date:

30 mai 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2122

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances