Item : Délibération du Conseil de Marine - Cadillac demande qu'on lui accorde "une concessi...

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Délibération du Conseil de Marine - Cadillac demande qu'on lui accorde "une concession en forme" lui permettant de jouir du Détroit "en toute propriété et seigneurie", que les marchandises et autres biens qui lui ont été pris lui soient payés, que si ce poste est réuni au Domaine du roi il soit remboursé des "emplacements, maisons, moulins et terres", marchandises, bestiaux et autres biens meubles et immeubles, etc; avis de Vaudreuil et Bégon et autres observations sur les diverses demandes de Cadillac (réponses de ce dernier); "le Conseil croit qu'il faut remettre M. de Lamothe Cadillac en possession des terres qu'il avait défrichées ensemble des droits sur les terres qu'il a concédées... qu'on doit aussi le remettre en possession des bâtiments meubles et bestiaux qui se trouveront en nature de ce qu'il avait laissé quand il est parti de ce poste... qu'il sera payé de ce qu'il prouvera avoir été pris dans ses magasins pour le service de Sa Majesté, qu'au surplus il paraît qu'il a perdu considérablement et qu'il est juste de l'indemniser par une gratification"; décision du régent: "approuvé l'avis du Conseil sans gratification.

Français

1720, juin, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.317-333v, CABAC_PIAF_46854_CABAC_PIAF_46854

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