Item : Résumé de lettres de Vaudreuil et de Bégon du 17 mai et du 14 novembre 1719 et délib...

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Résumé de lettres de Vaudreuil et de Bégon du 17 mai et du 14 novembre 1719 et délibération du Conseil de Marine - Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, "demande la confiscation de quelques marchandises anglaises... arrêtées dans le lac Champlain par le sieur de Baulac": il commente l'ordonnance du roi du 19 mai 1716 portant que les marchandises étrangères seront brûlées et demande un arrêt pour accorder ces marchandises à la Compagnie des Indes; saisie de 85 pièces de toile et de 9 chaudières de cuivre à Chambly: prétentions de Lotbinière sur cette saisie, requête de d'Auteuil de Monceaux, arrêt du Conseil d'État du 4 juin portant que les marchandises étrangères seront brûlées et que l'amende de 500 l. sera adjugée en entier aux commis, agents et préposés de la compagnie; avis du Conseil et du régent: "ces marchandises.. .. sont dans le cas d'être confisquées et brûlées. À l'égard des chaudières, elles doivent être confisquées au profit" de l'Hôtel-Dieu de Montréal.

Français

1720, mars, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.208-216, CABAC_PIAF_46847_CABAC_PIAF_46847

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