Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...

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Database item number:

2239

Title:

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants de Bourg-Royal de passer à l'avenir sur les terres des habitants de la Canardière comme aussi de rompre leurs clôtures et d'endommager leurs semences; enjoint aux habitants de Bourg- Royal de passer par le chemin royal fait pour leur usage à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Charlesbourg"

Language:

Français

Date:

24 mai 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2120

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances