Item : Délibération du Conseil de Marine sur l'affaire Bouat (cet officier de justice a été...

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Délibération du Conseil de Marine sur l'affaire Bouat (cet officier de justice a été suspendu de ses fonctions et condamné à un mois de prison par un conseil de guerre pour avoir contrevenu aux ordres en équipant un "troisième canot" qu'il destinait à Tonty, commandant à Détroit) - extraits du mémoire du roi du 23 mai 1719 et d'une lettre de Vaudreuil et Bégon du 26 octobre; "extrait de la procédure" concernant cette affaire: requête de Ramezay, écrit de Bouat (implique Reaume et sa femme, Blondin, etc), conclusions du procureur général Lespinay, jugement du conseil de guerre, etc; lettre de Bouat, datée du 4 novembre 1719: dénonce "les défauts de la procédure", prétend que ce n'est pas lui mais Reaume qui a équipé le troisième canot, envoie un certificat du dénommé Blondin attestant "que le suppliant lui a signifié l'ordre de ne pas partir pour le Détroit"; lettre de Mme Pascaud datée du 28 décembre 1719: prétend qu'elle a réclamé le paiement d'une dette à Ramezay et que ce dernier a voulu se venger "en suscitant des affaires à son frère"; avis du Conseil: "vérifier ce que c'est que le sieur Bouat, s'il est venu déjà d'autres plaintes sur son compte et si c'est d'ailleurs un bon ou mauvais sujet....

Français

1720, mars, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.126-140v, CABAC_PIAF_46842_CABAC_PIAF_46842

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