Item : Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 26 octobre 1719 avec avis du Cons...

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Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 26 octobre 1719 avec avis du Conseil de Marine - refus du roi d'accorder une seigneurie à Desjordy; décision du roi "de n'accorder des concessions qu'en roture et de 3 arpents de front sur 40 de profondeur": ne se serviront de la permission d'en donner une plus grande étendue qu'en faveur de ceux qui auront prouvé par leurs défrichements qu'ils peuvent en exploiter davantage; concession de la rivière Saint-Augustin à Lavaltrie; exécution de l'arrêt de Marly: Bégon n'a été "dans la nécessité de faire aucune réunion" de seigneurie, car il semble que les seigneurs récalcitrants aient consenti d'accorder des terres à leurs tenanciers ou à de nouveaux habitants; expliquent pourquoi les seigneuries non établies "n'ont point encore été réunies au domaine": le Conseil demande qu'on envoie un état de ceux qui n'ont point "satisfait à leur obligation" et qu'on marque les raisons de "ne les pas traiter à la rigueur"; nécessité de faire un papier terrier (accord de Cugnet).

Français

1720, janvier, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.10-14v, CABAC_PIAF_46834_CABAC_PIAF_46834

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