Item : Requête de Ramezay à Vaudreuil - donne un compte rendu de l'affaire Bouat; demande d...

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Database item number:

22362

Title:

Requête de Ramezay à Vaudreuil - donne un compte rendu de l'affaire Bouat; demande de faire assembler un conseil de guerre pour juger cette affaire et condamner Bouat aux peines portées par la déclaration du roi. Ordre de Vaudreuil de communiquer cette requête au procureur général Lespinay.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1719, octobre, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 40/fol.28-29v, CABAC_PIAF_46818_CABAC_PIAF_46818

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada