Item : "Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant B...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
2236
"Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant Bégon pour en l'absence du sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Québec, ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance des affaires, faire les fonctions de commis procureur du roi, et en cas d'absence ou récusation du juge faire les fonctions de lieutenant particulier; dans ce cas le sieur Barbel, juge bailli de Beaupré, fera les fonctions de commis procureur du roi au dit siège"
Français
22 juin 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1060
3