Item : Mémoire du procureur général de la commission aux commissaires généraux nommés par l...

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Mémoire du procureur général de la commission aux commissaires généraux nommés par le roi - critique sévèrement le compte présenté par le doyen et les chanoines du chapitre de Québec qui devrait "renfermer la recette des revenus du chapitre depuis son établissement" en 1684 "jusqu'à présent"; demande d'ordonner "que les articles employés en dépense dans le compte... pour entretien de chantres et enfants de choeur... seront rayés purement et simplement, en conséquence que le chapitre de Québec demeurera déchargé de la somme de 18 995 l. 9 s. 2 d. dont on le rend débiteur à la fin de l'année 1712... et que le Séminaire de Québec sera tenu de rapporter audit chapitre la somme de 23 004 l. 10 s. restante en ses mains... pour être ladite somme répartie entre ceux qui ont eu des dignités ou des prébendes en ladite église [de Québec]" de 1693 à 1712; "ordonner pareillement" que le doyen et les chanoines "seront tenus de compter en détail des revenus de leur église tant en recette que dépense" de 1684 à 1692 et de 1713 jusqu'à présent et que, "faute de ce faire, ils y seront contraints par saisie de leur temporel.

Français

1718, avril, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.284-288, CABAC_PIAF_46814_CABAC_PIAF_46814

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