Item : Réponse au mémoire des sieurs Néret et Gayot sur l'indemnité qu'ils demandent à la c...

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Réponse au mémoire des sieurs Néret et Gayot sur l'indemnité qu'ils demandent à la colonie" - la plus grande partie des 1 000 ballots de castor "ont été chargés sur les vaisseaux du roi et le reste sur les vaisseaux marchands sans que lesdits Néret et Gayot aient fait alors aucune demande à la colonie pour raison desdits frais d'emballage, de chargement, d'assurance et de déchargement"; n'ont pas raison de se plaindre de "la mauvaise qualité d'une marchandise 12 ans après" sa livraison; "c'est aussi sans fondement qu'ils demandent le fret des castors puisque la plus grande partie a été transportée par les vaisseaux du roi"; "ne peuvent imputer le défaut" de castor gras "qu'à eux-mêmes par la suppression de cette recette qu'ils en ont obtenue"; quant au castor sec, "il leur en a été fourni au-delà du débit qu'ils en ont pu avoir"; "à l'égard des fraudes ... ils n'ont aucune indemnité à prétendre ... ils ne peuvent les imputer qu'au défaut d'attention de leur directeur"; Néret et Gayot, "ne pouvant imputer à la colonie l'inexécution d'aucun des articles" du traité de 1706, "ne sont pas en droit de lui demander la restitution de la somme de 200 000 l..
Lieu de rédaction : Québec

Français

1718, novembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.104-107v, CABAC_PIAF_46805_CABAC_PIAF_46805

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