Item : Requête de Jean-Baptiste Néret et Jean-Baptiste Gayot au roi et à son Conseil - inex...

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Requête de Jean-Baptiste Néret et Jean-Baptiste Gayot au roi et à son Conseil - inexécution de plusieurs articles de leur traité de 1706 (pertes subies); prient de "condamner la colonie à restituer aux suppliants la somme de deux cent mille livres avec les intérêts ... d'une part, à payer celle de six cent mille livres d'autre part tant pour la défectuosité des castors ... restés de l'ancienne masse à Québec, que pour les dédommager du fret qu'ils ont été contraints de faire à leurs dépens, de la non jouissance de la baie d'Hudson et des pertes que la fraude et l'inexécution des articles six et sept leur a causées ... ordonner pareillement ... que la colonie sera tenue de faire une déclaration de tous les castors tant gras que secs qui seront dans ses mains ... lesquels sont affectés par privilège aux suppliants ....

Français

[1717]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.79-85, CABAC_PIAF_46804_CABAC_PIAF_46804

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