Item : Projet du mémoire du roi" à Vaudreuil et Bégon - la nouvelle déclaration du roi auto...

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Projet du mémoire du roi" à Vaudreuil et Bégon - la nouvelle déclaration du roi autorise une dernière émission de monnaie de cartes pour payer les dépenses des six derniers mois de l'année dernière et des six premiers mois de cette année; ces cartes n'auront cours "que pour moitié de la valeur écrite dessus"; défense, après cette dernière émission, de fabriquer aucune monnaie de cartes; après l'automne de 1718, il ne doit plus y avoir de cartes en circulation dans la colonie; "les fonds qui sont remis cette année en argent ... serviront au paiement des six premiers mois de l'année prochaine"; le roi "fera remettre l'année prochaine en argent comptant et en munitions et marchandises le fonds pour une année entière et cela sera exécuté de même chaque année"; envoi de 3 600 lettres de change pour servir au retrait des cartes; abolition de "l'usage de stipuler en monnaie du pays"; fabrication d'une monnaie de cuivre: on en "a destiné 40 000 l. pour le Canada"; les officiers qui ont reçu en France le paiement de leurs appointements des six derniers mois de 1716 et des six premiers mois de 1717 ne seront payés qu'en cartes de leurs appointements de juillet 1717 à juillet 1718.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1717, juillet, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.250-254v, CABAC_PIAF_46776_CABAC_PIAF_46776

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