Item : Délibération du Conseil de Marine résumant ce qui s'est passé depuis 1670 au sujet d...

22317

Délibération du Conseil de Marine résumant ce qui s'est passé depuis 1670 au sujet de la monnaie au Canada et proposant diverses mesures pour régler le problème monétaire - explique la "distinction de la monnaie du pays et de celle de France": depuis l'arrêt de 1672, toutes les monnaies de France qui passent en Amérique y ont "cours pour le tiers en sus de leur valeur"; Champigny fut obligé de faire de la monnaie de cartes "pour satisfaire aux dépenses de l'année" car les fonds n'arrivaient ordinairement qu'à l'automne; à partir de 1709, les "fonds ont cessé d'être remis totalement et les lettres de change d'être acquittées"; conséquences: multiplication des cartes, discrédit de cette monnaie, inflation; décision prise en 1714 de retirer la monnaie de cartes en la rachetant à la moitié de sa valeur nominale sur une période de cinq ans; montant des lettres de change tirées pour éteindre cette monnaie; quantité de cette monnaie encore en circulation: les fonds de 1714 et 1715 n'ayant pu être remis, il a fallu conserver partie de la monnaie qui devait être brûlée; on devra cette année fabriquer de la monnaie de cartes pour la dernière fois; dispositions à prendre pour acquitter graduellement tout le montant des cartes; nécessité d'envoyer d'avance les fonds de chaque année à l'avenir; l'avis du Conseil est que le roi émette une déclaration portant: 1) qu'il ne sera plus fait de monnaie de cartes "que pour les dépenses de cette année seulement", 2) "que le roi en remboursera chaque année pour 160 000 l. dont il sera tiré des lettres de change sur le trésorier général de la Marine", 3) "que jusqu'à l'entière extinction de cette monnaie elle n'aura plus cours dans le pays que pour la moitié de la valeur qu'elle y a actuellement", 4) "que les espèces de France ... n'y auront plus cours que pour la même valeur qu'elles ont en France.

Français

1717, avril, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.153-168v, CABAC_PIAF_46773_CABAC_PIAF_46773

17