Item : Ordonnance de Bégon sur une requête de Néret et Gayot représentés par Nicolas Lanoul...

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Ordonnance de Bégon sur une requête de Néret et Gayot représentés par Nicolas Lanoullier - permet à Néret et Gayot d'établir un bureau à Trois-Rivières pour y recevoir le castor: défend à toute personne de garder le castor chez elle plus de deux jours; permet seulement aux propriétaires des castors "de les transporter en canot dans la ville du gouvernement où ils les auront traités pour les faire recevoir aux dits bureaux sans ... qu'ils puissent les faire passer d'un gouvernement à un autre.
Procès-verbaux de la publication et affichage de cette ordonnance à Montréal et à Trois-Rivières.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1715, mai, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 35/fol.312-313v, CABAC_PIAF_46746_CABAC_PIAF_46746

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