Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Champ...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Champlain à faire moudre au monlin de la dite seigneurie les grains qu'ils consomment pour la subsistance de leurs familles à peine de dix livres d'amende applicable à la paroisse de la dite seigneurie et de payer à la dame de Cabanac la mouture des grains qu'ils auront fait moudre à d'autres moulins
Français
27 mai 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1054
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