Item : Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la mauvaise admin...

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Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la mauvaise administration de la justice au Canada - "on s'est relâché de la droite justice par faveur, complaisance et flatterie et même faute d'application et de savoir"; rappelle l'affaire Villenouvelle-Corneau (interventions de Vaudreuil et Lotbinière) et les injustices subies par Duchesnay; Raudot "a forcé les parties de plaider devant lui" ou devant ses subdélégués (Lotbinière, Martin de Lino, Hazeur, Dupuy, Lespinay, Haimard, Barbel, Gaillard, La Cetière, Hubert, Pinaud); l'intendant et ses subdélégués "n'observent pas les formalités prescrites par les ordonnances ... ne jugent pas suivant les lois et la coutume de Paris", etc; Raudot juge les causes d'appel; cite de nombreux cas de mauvaises pratiques de ce dernier: ordonnances contre le charretier Maufay, les enfants d'Amelin et leur beau-père, de Maur, Mme Duforillon, Mme de La Durantaye et la veuve Parent, jugement de séparation de corps et de biens de la femme de Paris dit La Madeleine, ordonnance "pour le nommé Provost contre le sieur de Saint-Martin", procès de Marie Renée Jousselot, affaire Jean Rivard-Jacques Rouillard, affaire Paris-Jean Larchevêque, affaire Gaudry; emportements de Raudot contre la femme de Drouin; saisie des effets de Courtemanche; Mme Saint-Amand que Louvigny a fait mettre sur le cheval de bois; "emprisonnement de l'autorité absolue de M. de Vaudreuil du fils de Cuillerier et du nommé Saint-Germain.

Français

[1715]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.445-450, CABAC_PIAF_46723_CABAC_PIAF_46723

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