Item : Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ministre...

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Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ministre - bienveillance de Vaudreuil et Bégon envers lui; s'instruit des règlements du roi pour cette colonie: enverra des mémoires sur les articles qui ne peuvent être entièrement exécutés; lacunes observées dans l'enregistrement des édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État: n'ont pas été enregistrés dans les juridictions royales des villes, etc. affaire du sauvetage des effets de la flotte de Walker: procédures prises par d'Aigremont, sentence de l'Amirauté adjugeant ces effets au roi, contestation de cette sentence par Monseignat, bordereau de recette et dépense fourni par Regnard Duplessis, etc; jugements de l'Amiral "qui attaquent la juridiction de l'Amirauté" de Québec et "le pouvoir des intendants.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1712, novembre, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 33/fol.190-193v, CABAC_PIAF_46699_CABAC_PIAF_46699

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