Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de quelque quali...
2217
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange, Manatte, Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays qu'il soit justifié ou non que les dites personnes aient porté du castor dans les dites colonies ou qu'elles en aient rapporté ou non des étoffes en ce pays à peine de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive
Français
2 avril 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1044
3