Item : Commission de garde des sceaux du Conseil Supérieur par l'intendant Bégon pour le si...

2208

Commission de garde des sceaux du Conseil Supérieur par l'intendant Bégon pour le sieur Chartier de Lotbinière, conseiller au dit Conseil, en remplacement du sieur Dupont, présentement hors d'état par sa caducité et ses infirmités de faire les fonctions de garde-scel

Français

20 mars 1716

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1037

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