Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à...

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Database item number:

2195

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à représenter à François Aubert de Maure, conseiller au Conseil Supérieur, leur seigneur, les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres

Language:

Français

Date:

15 février 1716

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1026

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances