Item : Lettre de Beauharnois et Dupuy au ministre - ont fait enregistrer l'arrêt du Conseil...
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Lettre de Beauharnois et Dupuy au ministre - ont fait enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 23 janvier dernier concernant les districts des paroisses et celui du 14 mai 1726 qui interdit de s'habiller ou de faire des vêtements avec des étoffes et marchandises de fabrique étrangère.
Lieu de rédaction : Québec
Français
1727, octobre, 20
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 49/fol.25-26v, CABAC_PIAF_46391_CABAC_PIAF_46391
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