Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière à répondre aux...

2192

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière à répondre aux plaintes portées par Henri Germain, Jean Arcand, Joseph Cloutier, la veuve Nau et François Nau, habitants de la seigneurie de la Chevrotière, au sujet des frais de voyage d'un huissier qu'il leur a fait payer au mépris des conventions arrêtées avec lui

Français

11 février 1716

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1024

4