Item : Lettre de Dupuy au ministre - il n'est dû aucun droit aux greffiers pour les consign...

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Lettre de Dupuy au ministre - il n'est dû aucun droit aux greffiers pour les consignations: les demandes de Monseignat et Daine au sujet de sommes consignées entre leurs mains par les sieurs Fontaine et Desauniers (Desormiers) ont été refusées.

Français

1726, octobre, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 48/fol.331-332v, CABAC_PIAF_46353_CABAC_PIAF_46353

Lettre de Dupuy au ministre - il n'est dû aucun droit aux greffiers pour les consignations: les demandes de Monseignat et Daine au sujet de sommes consignées entre leurs mains par les sieurs Fontaine et Desauniers (Desormiers) ont été refusées.
Lieu de rédaction : Québec

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