Item : Lettre de Bégon au ministre au sujet des terrains compris "dans l'espace réservé pou...

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Lettre de Bégon au ministre au sujet des terrains compris "dans l'espace réservé pour les fortifications" de Montréal - envoi d'un plan dressé par Dugué; estimation des terrains par Dugué et Raimbault; a rendu une ordonnance pour obliger les propriétaires à remettre leurs titres de propriété à Raimbault: "aucun n'y a satisfait dans la crainte de n'être remboursé que sur le pied de leurs contrats.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1726, octobre, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 48/fol.228-229v, CABAC_PIAF_46331_CABAC_PIAF_46331

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