Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thér...

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Database item number:

2186

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Nau, et François Nau, habitants de la Chevrotière, à fournir à leur seigneur, François de Chavigny de la Chevrotière, leurs corvées franches sans qu'il soit besoin de leur donner ni nourriture ni outils excepté toutefois dans le temps des semences et des récoltes, et qui défend aux seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de corvées dans leurs contrats de concession

Language:

Français

Date:

22 janvier 1716

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1018

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances