Item : Conventions entre François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Eustac...

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Conventions entre François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Eustache Chartier de Lotbinière, agent général de la Compagnie des Indes, "pour empêcher l'introduction des marchandises étrangères en cette colonie et le transport des castors, pelleteries et autres marchandises de cette colonie dans les colonies étrangères" - s'entendent (sur la répartition des tâches, le partage des frais et des bénéfices, etc) à propos des mesures visant à contrer le commerce frauduleux: envois de détachements au lac Champlain et en d'autres lieux, visites des maisons des particuliers, saisies, poursuites contre les contrevenants, etc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1724, novembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.408-411, CABAC_PIAF_46234_CABAC_PIAF_46234

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