Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de N...

Update in progress

We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.

We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.

2177

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville d'abattre aucuns bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende

Français

18 décembre 1715

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1010

2

This item is part of: