Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de N...

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Database item number:

2177

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville d'abattre aucuns bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende

Language:

Français

Date:

18 décembre 1715

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1010

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances